SEEPH 2020 – Jour 4 – Handicap et Éducation – 19 novembre 2020

A l’occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) 2020, Ceciaa a décidé de vous proposer chaque jour un thème autour du handicap. Aujourd’hui, jeudi 19 novembre, focus sur : Handicap et Éducation.

Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.

Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Dans les faits : un élève handicapé qui attend cinq ans pour obtenir une place dans un établissement spécialisé ; des familles en lutte pour obtenir un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ; un refus d’épreuves aménagées au bac… Malgré des progrès indéniables, la scolarisation des élèves handicapés reste un sujet de tension. Pour certaines familles, elle relève même du parcours du combattant.

Sans être exhaustifs, nous tentons ici de donner quelques pistes pour l’enseignement. N’hésitez pas à commenter, et à ajouter vos propres expériences.

Tutoriels vidéos Sciences Po : enseignement et handicap

Sciences Po a conçu et produit, en lien avec différents experts, dans le cadre d’un partenariat avec le FIPHFP et l’Agefiph, une série de 10 vidéos thématiques mettant en scène la relation entre les enseignants et les étudiants porteurs de handicaps visibles ou invisibles.

Les tutos vidéo Sciences Po

Erasmus+, le programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport de la Commission européenne

Le programme Erasmus+ vise à soutenir des actions dans les domaines de l’enseignement, de la formation, de la jeunesse et du sport pour la période 2014-2020.

Erasmus+ soutient financièrement une large gamme d’actions et d’activités dans les domaines de l’enseignement, de la formation, de la jeunesse et du sport.

Le programme vise à donner aux étudiants, aux stagiaires, au personnel et d’une manière générale aux jeunes de moins de 30 ans avec ou sans diplôme, la possibilité de séjourner à l’étranger pour renforcer leurs compétences et accroître leur employabilité.

Il aide les organisations à travailler dans le cadre de partenariats internationaux et à partager les pratiques innovantes dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse. Erasmus+ comporte également une importante dimension internationale notamment dans le domaine de l’enseignement supérieur. Cette dimension permet d’ouvrir le programme à des activités de coopération institutionnelle, de mobilité des jeunes et du personnel et ce, au niveau mondial.

De nombreux organismes peuvent participer au programme Erasmus + : associations, établissements, institutions, dont les activités sont soutenues par le programme. Les particuliers (étudiants, apprentis, jeunes, enseignants, formateurs, etc.) peuvent bénéficier du soutien du programme Erasmus +. Pour cela, ils doivent se tourner vers leur établissement ou un organisme participant au programme.

Ministère de l’Éducation Nationale

Sur sa page Internet dédiée à la scolarisation des élèves en situation de handicap, le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présente les différents parcours de scolarisation possibles.

Scolarisation en milieu ordinaire

Scolarisation individuelle

Les conditions de la scolarisation individuelle d’un élève en situation de handicap dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité de son handicap.

Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler soit :

• sans aucune aide particulière (humaine ou matérielle)
• avec des aménagements lorsque les besoins de l’élève l’exigent

Le recours à l’accompagnement humain pour une aide individuelle ou une aide mutualisée et à des matériels pédagogiques adaptés concourt à rendre possible l’accomplissement de la scolarité.

Scolarisation collective

Les unités localisées pour l’inclusion scolaire concernent le premier comme le second degrés : ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée, ULIS-lycée professionnel. L’inclusion des élèves en situation de handicap, en fonction de leurs besoins, au sein des classes ordinaires y est renforcée, le dispositif venant en appui à cette scolarisation.

Les unités localisées pour l’inclusion scolaire à l’école

Dans les écoles élémentaires, les ULIS accueillent des élèves présentant un handicap et pouvant tirer profit d’une scolarisation en milieu scolaire ordinaire.  Les objectifs d’apprentissage envisagés pour les élèves bénéficiant de l’ULIS requièrent des modalités adaptées nécessitant des temps de regroupement dans une salle de classe réservée à cet usage.

Les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) au collège et au lycée

Dans le secondaire, lorsque les exigences d’une scolarisation individuelle ne sont pas compatibles avec leurs troubles, les élèves en situation de handicap peuvent être scolarisés avec l’appui d’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS). Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. Les élèves sont inscrits dans leur classe de référence.

À la rentrée 2018, l’éducation nationale facilite la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les lycées d’enseignement général, technologique et professionnel avec 38 unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) nouvellement créées après les 40 unités déjà créées en 2017-2018.

L’objectif est d’ouvrir 250 Ulis supplémentaires au lycée d’ici 2022. 

Les ULIS permettent la scolarisation dans le premier et le second degrés d’un petit groupe d’élèves présentant des troubles compatibles. Ces créations accompagneront et prolongeront les progrès de la scolarisation des jeunes en école ordinaire.

L’implantation de ces unités localisées pour l’inclusion scolaire est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d’accès des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport. Ce mouvement se poursuit particulièrement dans les lycées professionnels. Les ULIS-lycée professionnel sont incitées à fonctionner en réseau, notamment pour répondre aux besoins de formation professionnelle des élèves handicapés.

Les élèves bénéficiant de l’ULIS sont des élèves à part entière de l’établissement scolaire, leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d’âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ils bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin.

Les modalités de fonctionnement des ULIS dans les lycées professionnels sont précisées dans une circulaire sur la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap. Cette dernière définit les caractéristiques de la formation professionnelle et les dispositifs susceptibles d’être mis en œuvre, notamment ceux en lien avec les établissements du secteur médico-social. Un modèle d’attestation de compétences est mis à disposition de toutes les académies. 

Les projets d’école et d’établissement

Chaque projet d’école et d’établissement doit comporter un volet sur l’accueil et les stratégies d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il prend en compte les projets personnalisés de scolarisation et les aménagements et adaptations nécessaires pour la scolarisation de ces élèves.

L’appui et l’aide aux enseignants non spécialisés qui accueillent dans leur classe des élèves en situation de handicap sont renforcés pour aider à donner la priorité à la scolarisation en milieu ordinaire, à travers notamment des modules de formation d’initiative nationale organisés tous les ans dans le cadre de la formation continue.

Par ailleurs, une plateforme nationale, CAP École Inclusive est mise à disposition de tous les enseignants à compter de la rentrée 2019. Véritable ressource pédagogique, elle leur offre la possibilité de disposer d’outils de mise en œuvre d’aménagements et adaptations pédagogiques dans les classes, d’une meilleure connaissance des différents troubles et de la possibilité d’entrer directement en contact avec des pairs experts qui pourront les guider dans la mise en place des adaptations pédagogiques.  

Les représentants des parents d’élèves

La circulaire relative aux élections des représentants des parents d’élèves pour l’année scolaire 2016-2017 réaffirme l’appartenance des parents des élèves en situation de handicap à la communauté éducative et leur droit d’être parents électeurs ou représentants des parents électeurs.

Les personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap contribuent à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et participent aux réunions des équipes de suivi de la scolarisation.

Scolarisation en établissement médico-social

Durant son parcours de formation, lorsque les circonstances l’exigent, l’élève en situation de handicap peut être orienté vers un établissement ou service médico-social. L’orientation vers un établissement médico-social permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.

Il peut poursuivre alors sa scolarité dans une unité d’enseignement, conformément à son projet personnalisé de scolarisation. La scolarisation dans une unité d’enseignement relève d’une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées qui indique tant l’orientation vers l’établissement ou le service médico-social que le mode de scolarisation. L’orientation et la modalité de scolarisation sont inscrites dans le PPS.

L’UE constitue le dispositif de scolarisation des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) pour les enfants ou adolescents qu’ils accueillent. Elle peut prendre différentes formes appelées de manière impropre « classes » de l’ESMS : un ou plusieurs groupes d’élèves scolarisés dans un ou plusieurs lieux identifiés, à temps complet ou partagé avec une scolarisation en classe ordinaire. En fonction des besoins des enfants ou adolescents qui y sont accueillis, l’unité d’enseignement peut être localisée pour tout ou partie au sein des établissements médico-sociaux ou des établissements scolaires (unité d’enseignement interne ou externe). L’unité d’enseignement bénéficie d’un ou plusieurs enseignants spécialisés.

Les établissements médico-sociaux dépendent du ministère chargé des affaires sociales et de la santé. Le ministère de l’éducation nationale, garantit la continuité pédagogique en affectant des enseignants au sein de ces unités d’enseignement (UE).

L’externalisation des unités d’enseignement dans les établissements scolaires

L’externalisation des unités d’enseignement (UE) dans les établissements scolaires se fait par transfert des unités actuellement localisées dans les établissements et services médico-sociaux. À chaque fois que cela est profitable aux élèves, les unités d’enseignement sont  implantées dans les établissements scolaires plutôt que dans les établissements médicaux-sociaux.

Une instruction et un cahier des charges rédigés conjointement avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé mettent à disposition des territoires un modèle de convention type afin de faciliter la mise en œuvre de cette mesure. Après accord des services académiques et de l’agence régionale de santé, des moyens supplémentaires peuvent être mobilisés pour faciliter cette externalisation. La scolarisation en milieu ordinaire est ainsi favorisée par une meilleure implication de l’ensemble des acteurs les prenant en charge (équipes enseignantes, sanitaires ou médico-sociales). Cette dynamique doit se poursuivre.

Enseignement à distance

Le Centre national d’enseignement à distance (Cned) assure le service public de l’enseignement à distance, notamment pour les élèves qui relèvent de l’instruction obligatoire. Il scolarise les élèves qui ne peuvent être scolarisés totalement ou partiellement dans un établissement scolaire en raison de leur handicap.

Pour les élèves en situation de handicap de 6 à 16 ans, le Cned propose un dispositif spécifique, notamment dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui comporte l’intervention possible, au domicile de l’élève, d’un enseignant répétiteur rémunéré par le Cned.