European Accessibility Act 2025 : C’est enfin l’heure !
L’European Accessibility Act (directive 2019/882) entre en vigueur le 28 juin 2025 : un tournant pour l’accessibilité en Europe. Cet article analyse ses enjeux, obligations, opportunités et pourquoi on se dit “c’est pas trop tôt”.
Qu’est-ce que l’European Accessibility Act (EAA) ?
L’EAA est une directive européenne adoptée en 2019 visant à harmoniser les règles d’accessibilité aux produits et services dans l’Union européenne. Elle vient compléter les normes existantes et vise à offrir un environnement numérique et physique plus inclusif pour toutes et tous.
Pourquoi 2025 et “c’est pas trop tôt” ?
Bien que votée en 2019, l’EAA n’entrera en vigueur que le 28 juin 2025, après six ans de délai. Il était temps ! De nombreuses personnes handicapées se heurtent encore à des sites inaccessibles, des bornes non utilisables, des documents illisibles.
Ce retard a toutefois permis aux entreprises et États membres de s’organiser. En contrepartie, plus d’excuse pour ne pas être prêts le moment venu.
Quels produits et services sont concernés ?
Les produits concernés :
- Ordinateurs, tablettes, smartphones
- Terminaux en libre-service (GAB, bornes de tickets)
- Lecteurs d’e-books, téléviseurs connectés
Les services concernés :
- Services bancaires
- Sites et apps de commerce en ligne
- Transport (réservation, info voyageurs)
- Appels d’urgence, services audiovisuels
Quelles sont les obligations ?
Les entreprises doivent se conformer à plusieurs exigences précises :
- Conception accessible dès la phase de design
- Information accessible dans des formats variés (texte, audio, simplifié)
- Normes harmonisées (ex. EN 301 549, équivalent européen des WCAG)
- Déclaration de conformité et documentation
Les micro-entreprises peuvent bénéficier de dérogations en cas de charge disproportionnée.
Quels sont les délais à respecter ?
- 28 juin 2025 : entrée en vigueur pour tous les nouveaux produits et services
- Produits déjà en circulation : tolérance jusqu’à la fin de leur durée de vie
Pourquoi c’est vital pour l’inclusion ?
L’European Accessibility Act permet de répondre aux besoins de plus de 135 millions de personnes handicapées en Europe. Elle contribue aussi à unifier le marché européen et à stimuler l’innovation inclusive.
Qui doit s’y préparer dès maintenant ?
- Fabricants de matériel numérique
- Banques, opérateurs télécoms, e-commerçants
- Développeurs web et éditeurs de logiciels
Les entreprises doivent dès aujourd’hui auditer leurs produits et lancer les actions de mise en conformité, sous peine de sanctions.
Checklist de préparation à l’EAA
- Identifier les produits/services concernés
- Évaluer leur niveau d’accessibilité
- Mettre en œuvre des solutions universelles
- Rédiger une déclaration de conformité
- Former les équipes concernées
- Mettre en place un support client accessible
Et en cas de non-conformité ?
Des amendes sont prévues, ainsi que des sanctions plus lourdes en cas de manquement grave. Chaque pays membre est responsable de contrôler l’application de la directive.
Des opportunités à saisir
Respecter l’EAA n’est pas qu’un impératif légal, c’est aussi :
- Améliorer la qualité d’usage pour tous
- Valoriser votre image de marque
- Toucher de nouveaux segments de marché
Conclusion : l’accessibilité devient la norme
Ce texte est une avancée majeure. Il consacre le droit d’accès égal aux services numériques et impose un changement de culture : ne plus penser l’accessibilité après coup, mais l’intégrer dès la conception.
Pour Ceciaa, c’est une opportunité de valoriser son expertise et ses solutions, en aidant les acteurs publics comme privés à se mettre en conformité. Et franchement… c’est pas trop tôt !
