#FranceRelance : Les mesures dans le secteur du handicap

France Relance : un plan de relance inclusif. Coup de projecteur sur les mesures dans le secteur du handicap.

Favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap

Aide à l’embauche pour les salariés en situation de handicap

• 85 MILLIONS D’EUROS DU PLAN DE RELANCE sont consacrés à la création d’une aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH).
• D’un montant maximal de 4 000 euros, cette aide s’applique aux embauches réalisées entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021.
• L’aide est attribuée aux entreprises du secteur privé et aux associations, quelle que soit leur taille, qui embauchent un salarié, en CDI ou CDD de trois mois et plus pour un salaire jusqu’à deux fois le Smic, et ce quel que soit son âge.

Aide au recrutement d’un salarié en situation de handicap en alternance

• 2 MILLIARDS D’EUROS du plan de relance sont consacrés au développement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour tous les publics, dont ceux en situation de handicap.
• Cette aide s’applique aux embauches réalisées en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021. Son montant est de 5 000 euros pour les mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs.
• L’aide est attribuée aux entreprises quelle que soit leur taille (sous condition pour les plus de 250 salariés). Dès lors que la personne recrutée est en situation de handicap, le contrat d’apprentissage peut être conclu sans aucune limite d’âge.

Accompagnement spécifique via les plateformes emploi accompagné

• 15 MILLIONS D’EUROS sont dédiés au déploiement des plateformes labellisées « emploi accompagné ».
• Ce dispositif permet la mobilisation d’un job coach externe qui dispense un accompagnement spécifique des personnes en situation de handicap et des employeurs afin de sécuriser l’accès à l’emploi et permettre le maintien en emploi.
• Ce service est entièrement gratuit pour l’employeur et financé de façon pérenne.

Mobilisation des dispositifs d’insertion pour les personnes en situation de handicap

• 900 MILLIONS D’EUROS consacrés au développement des parcours emploi compétence (PEC), du contrat initiative emploi (CIE) et du renforcement de l’insertion par l’activité économique (IAE).
• Ces dispositifs s’adressent aux jeunes éloignés du marché de l’emploi, âgés de moins de 26 ans, et aux jeunes reconnus travailleurs handicapés, jusqu’à 30 ans inclus, afin de faciliter leur accès à l’emploi durable.

Une relance industrielle inclusive

• 400 MILLIONS D’EUROS dédiés au fond de relocalisation, en soutien aux projets industriels dans les territoires, bénéficiant à des projets à forte dimension inclusive, à l’image du projet Résilience développé au cœur de la crise sanitaire dans le secteur textile.
• 100 MILLIONS D’EUROS consacrés au dispositif exceptionnel de soutien aux entreprises adaptées (EA). Le Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) exceptionnel a permis le soutien de 500 EA qui se sont engagées à créer 11 500 emplois dont 6 500 en 2021, notamment dans le cadre de trois consortiums d’EA constitués pour positionner les EA sur des filières d’avenir : textile, numérique et automobile.
• 15 MILLIONS D’EUROS mobilisés pour apporter un soutien à l’investissement des Établissements et Services d’Accompagnement par le Travail (Esat), pour la modernisation de leurs outils de production et de leurs activités commerciales, notamment dans le cadre de consortiums inclusifs.

Pour tout renseignement

• Le numéro gratuit d’assistance de l’Agence de services et de paiement (ASP) pour toute question sur l’aide à l’embauche : 0 809 549 549
• L’annuaire des dispositifs d’emploi accompagné labellisés : https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2020-10/CFEA_ANNUAIRE%20DEAcC%202020%2006%2030%201.pdf
• La liste des Cap emploi : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/annuaire
• Le Guide pratique de l’emploi accompagné :

Développer l’accessibilité universelle

Accessibilité des transports et des bâtiments publics

• 4 MILLIARDS D’EUROS sont mobilisés pour améliorer l’accessibilité du bâti, priorité de l’effort de rénovation des bâtiments publics, notamment au profit des bâtiments de l’enseignement supérieur.
• 2,5 MILLIARDS D’EUROS dédiés au soutien de l’investissement des collectivités locales : 2 000 bâtiments scolaires vont bénéficier d’une subvention France Relance permettant une rénovation énergétique ou une mise en accessibilité (300 lycées, 230 collèges et 1 450 écoles du premier degré qui sont identifiées).
• 120 MILLIONS D’EUROS pour améliorer l’accessibilité des transports pour les personnes à mobilité réduite. Ils vont être notamment mobilisés pour garantir l’accessibilité des gares SNCF d’ici 2025, afin d’améliorer la qualité de l’accueil.

Ambassadeurs de l’accessibilité

• Déploiement de 1 000 jeunes en Service Civique, d’ici 2022, engagés volontairement dans une mission d’intérêt général pour accompagner les établissements recevant du public (ERP) de proximité dans leur démarche de mise en accessibilité. Ils pourront s’appuyer sur la plateforme collaborative « Accès libre » dédiée au recensement en temps réel de l’accessibilité des ERP d’un territoire. 230 000 euros sont consacrés à son développement.
• Le Service Civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général d’une durée de 6 à 12 mois, avec un minimum de 24 heures par semaine. Il est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans en cas de situation de handicap. Le jeune volontaire bénéficie de l’accompagnement d’un tuteur désigné au sein de l’organisme qui l’accueille et d’une indemnisation par l’État à hauteur de 580 euros nets par mois. Cette indemnisation est cumulable avec l’allocation adulte handicapé (AAH).
• Le plan France Relance prévoit la création de 100 000 missions supplémentaires de Service Civique en 2020-2021, s’ajoutant aux 140 000 missions financées chaque année par l’État.

Accessibilité des services numériques

• 1 MILLIARD D’EUROS investi dans la transformation numérique de l’État et des territoires afin de renforcer l’accessibilité des services publics numériques, dans la continuité des avancées réalisées pendant la crise sanitaire en matière d’accessibilité de la communication gouvernementale.
• Avec 32 millions d’euros spécifiquement dédiés à la mise en accessibilité des 250 démarches en ligne les plus utilisées par les Français avec l’objectif d’attendre 80 % d’accessibilité d’ici 2022.

Investir dans la santé, la recherche et à l’innovation

Répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées grâce aux investissements issus du Ségur de la Santé

• 1,4 MILLIARDS D’EUROS investis sur trois ans pour la modernisation des outils numériques en santé et le rattrapage du retard dans l’interopérabilité d’un système informatique entre acteurs de santé pour afin d’améliorer les conditions d’accès aux soins des personnes handicapées et le suivi de leur parcours de soin (dossier médical personnel – DMP, développement de la télémédecine…).
• 1,2 MILLIARDS D’EUROS mobilisés pour la rénovation de 65 000 places d’Ehpad à horizon 2025 au bénéfice des personnes handicapées vieillissantes.
• 600 MILLIONS D’EUROS investis dans le numérique du secteur médico-social pour faciliter le quotidien des professionnels, la coopération des différents acteurs ainsi que l’accompagnement et le lien avec les familles.

Une mobilisation du Programme d’investissement d’avenir (PIA) pour soutenir l’innovation

• 11 MILLIARDS D’EUROS mobilisés sur le quatrième PIA, d’ici à 2022, pour soutenir l’innovation et en particulier l’investissement dans les technologies d’avenir (technologies numériques, recherche médicale et industries de santé).

Pour aller plus loin

• Source : handicap.gouv.fr
• Voir le dossier de presse complet sur le site du Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.