COVID 19 – Attestations de déplacement dérogatoire accessibles et attestation numérique
« Le mot d’ordre est clair : restez chez vous ! », a déclaré le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, lundi 16 mars. Toutes les personnes qui circuleront devront être « en mesure de justifier leur déplacement », a-t-il ajouté, précisant qu’une amende pour les contrevenants serait prochainement portée à 135 euros.
Les cas de déplacements autorisés avec attestation
Des dérogations sur attestation sont possible dans le cadre de :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
- déplacements entre le domicile et le travail lorsque le télétravail est impossible ;
- déplacements pour faire des courses ;
- déplacements pour motif de santé ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
- déplacements brefs, à proximité du domicile, pour faire du sport individuellement (marche, course) et pour les besoins des animaux de compagnie.
Télécharger les attestations aux formats PDF, Docx ou TXT
- Télécharger l’attestation au format PDF.
- Télécharger l’attestation au format Word (docx).
- Télécharger l’attestation au format TXT.
Au 31/03/2020 : attestation non obligatoire pour les aveugles ou malvoyants
Depuis le 31 mars 2020, il n’est plus nécessaire pour les personnes aveugles ou malvoyantes de présenter l’attestation écrite, veillez toutefois à sortir avec votre carte d’invalidité.
Au 06/04/2020, mise en place de l’attestation numérique
L’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format numérique.
Et faites attention à vous !
Dernière mise à jour : 6 avril 2020
